PREAMBULE

Bienvenue sur Art Confidential ! Les présentes Conditions d’utilisation et de vente (CGUV) constituent un contrat entre vous (le visiteur/utilisateur) et Art Confidential (ou nous). Les présentes Conditions régissent votre accès au site Web ainsi que votre utilisation de ce dernier.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au Site et de l’utiliser.

Si besoin, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@art-confidential.com.


La version la plus récente des présentes Conditions est disponible à tout moment sur site. Toute modification apportée aux présentes Conditions sera communiquée par le biais d’une publication sur le Site (ou au moyen d’une notification à votre attention).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

a) Acceptation des Conditions. En accédant au Site, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions comme si vous aviez accepté les présentes Conditions par écrit. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, abstenez-vous d’utiliser le Site.

b) Modification des Conditions. Art Confidential est susceptible de modifier les Conditions périodiquement. À moins que nous vous communiquions une date d’entrée en vigueur ultérieure, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication desdites Conditions modifiées. Vous en serez informé par courrier électronique. En continuant à accéder au Site après ladite publication, vous donnez votre consentement à être lié par les Conditions, dans leur version modifiée.

MODALITES D’ACCES AU SITE ET SERVICES

a) Accès au Site et aux Services. L’accès au Site et l’utilisation de son moteur de recherche est ouvert à tous les visiteurs. L’accès aux Services requiert quant à lui, hors Newsletter, la création d’un compte personnel. L’accès au site sans inscription comporte l’accès à l’annuaire mis en ligne et aux collections publiques.

b)Création d’un compte personnel.Vous avez la possibilité de créer un compte personnel en cliquant sur la rubrique « Inscription » accessible sur le Site, et en remplissant un formulaire d’inscription. Vous devez alors fournir une adresse électronique, choisir un nom d’utilisation et un Mot de Passe, lequel est strictement personnel et confidentiel et reste sous votre seule responsabilité.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, saisir les informations suivantes : votre nom, prénom, date de naissance, le lien de votre site web et une description (150 mots max). Ces informations visibles sur votre compte publique sont facultatives.

Il est précisé que vous demeurez seul responsable de la saisie de ces informations et des Données à Caractère Personnel. Art Confidential ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles données et informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur. De même, tout accès, utilisation des Services et transmissions de données effectuées à partir du compte personnel sera réputé avoir été effectué par le Visiteur.

De plus, vous vous engagez à ne créer et à n’utiliser qu’un seul Compte Personnel, ainsi qu’à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour (notamment l’authenticité des informations sur la collection mise en ligne).

Il est expressément précisé que toute perte, ou toute utilisation par un tiers non autorisé de votre Identifiant ou de votre Mot de Passe, et leurs conséquences, relèvent de votre seule responsabilité. Dans cette hypothèse, vous vous engagez à en informer Art Confidential immédiatement par courrier électronique, en précisant vos Identifiants, nom et prénom à l’adresse suivante : contact@art-confidential.com.

Vous pouvez demander la clôture de votre Compte Personnel à tout moment et sans motif, en contactant Art Confidential par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@art-confidential.com.

En cas de manquement à l’un des engagements ci-dessus, Art Confidential se réserve le droit de supprimer, suspendre ou résilier immédiatement votre Compte Personnel.

Description des services

a) Création d’un profil. L’Utilisateur se voit attribuer un profil sur son Espace personnel accessible en cliquant sur l’onglet « Inscription ». Vous pouvez mettre une photo sur votre Profil, et, au choix, ajouter vos collections en accès public ou en privé.

b) Mise en ligne d’une collection et vente. En cliquant sur l’onglet « Ajouter » vous avez la possibilité d’ajouter un bien ou une œuvre à votre collection. Vous pouvez dès lors choisir si votre bien est public ou privé. Si votre bien est public, vous reconnaissez et acceptez que tout Visiteur d’Art Confidential accède aux collections mises en ligne publiquement. Si votre collection en ligne est privée, elle n’est alors pas visible par les autres utilisateurs et/ou visiteurs du site. Les fonctionnalités de vente des œuvres ou des biens sont également disponibles.

c) Inventaire des collections.Tout visiteur accède à l’inventaire complet des collections publiques de la Plateforme, comportant le cas échéant la photo du Profil, et obligatoirement le nom d’utilisateur des profils. L’Utilisateur dont le bien est public autorise expressément Art Confidential à publier lesdites informations.

d) Newsletter.En souscrivant aux Services, vous acceptez expressément de recevoir la newsletter par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription ou par tout autre moyen jugé utile au libre choix d’Art Confidential. Vous êtes informé que vous pouvez vous désabonner de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans l’email d’envoi.

e) Prestation photographe. Art Confidential met à votre disposition la prestation d’un photographe à domicile, service qui inclut la mise en ligne de votre collection sur votre compte personnel. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir d’avoir recours à ce service pour la mise en ligne de votre collection et vous engagez alors à respecter les tarifs prévus à cet effet. Toute annulation de rendez-vous avec le photographe ne sera pas remboursée. Pour décaler un RDV avec le photographe, il faudra prévenir une semaine au plus tard avant la date pré-validée. Le catalogue sera mis en ligne par nos soins dans les trois semaines suivant la prise de photo si le nombre de biens photographiés est inférieur à 50. Pour une prise de photos de plus de 50 biens, le coût sera augmenté. Le délai sera allongé et devis vous sera transmis. Une fois la validation du devis, nous organiserons le shooting photo. Pour tous les shootings photos en dehors d’Ile de France, un forfait de 110€ vous sera demandé pour le déplacement.

f) Réseau.Si vous possédez un compte personnel, vous pouvez ajouter des collectionneurs à votre réseau en cliquant sur l’onglet « ajouter à mon réseau » à partir de son profil. Vous pouvez ainsi rechercher dans l’annuaire tout utilisateur du site. Si le profil de l’utilisateur ajouté est privé, ce dernier devra valider votre ajout pour que vous puissiez avoir accès à sa collection. Si le profil de l’utilisateur ajouté est public, il est automatiquement ajouté à votre réseau. Vous pouvez retrouver toutes les personnes ajoutées dans la rubrique « votre réseau » à partir de votre profil.

g) Favoris. Vous pouvez également ajouter des biens à vos favoris alors affichés dans la rubrique « Vos favoris » de votre compte personnel. À partir de l’onglet « Recherche », vous avez la possiblité de filtrer les biens en remplissant le questionnaire prévu à cet effet.

h) Messagerie. Art Confidential offre à tout Utilisateur l’accès à un Service de messagerie privée via la Plateforme, permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs membres du Réseau. Le Service de messagerie est accessible via l’onglet « Messages privés » de l’Espace personnel.

i) Fermeture du compte.Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des Services et fermer votre Compte en cliquant sur l’onglet « Suppression du Compte » dans votre Espace personnel. La désactivation du Compte est immédiate. Il est de votre responsabilité de récupérer les données sur le support et sous le format de votre choix. Le Compte sera définitivement fermé, les données d’inscription récupérées par Art Confidenital, les Contenus et informations stockés sur votre compte seront détruites par Art Confidential. Vous reconnaissez expressément que la responsabilité d’Art Confidential ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés sur votre Compte, intervenue après la désactivation de votre Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme.

Options d’adhésion et programme abonnement

a) Options d’adhésion.Vous pouvez profiter de tous les services d’Art Confidential de diverses manières : dans le cadre de divers programmes d’abonnement. Ces options peuvent être soumises à des conditions, tarifs, politiques et limitations supplémentaires et différentes. Nous nous réservons le droit de modifier, résilier ou autrement réviser les options et programmes que nous proposons à tout moment à notre discrétion. De temps à autre, nous sommes susceptibles d’autoriser les intéressés non abonnés à accéder à certains services gratuitement ou non.

b) Programmes d’abonnement.Pour bénéficier d’un accès complet au Site internet, vous devez souscrire un abonnement. Un abonnement commence le jour où vous souscrivez un abonnement et versez un paiement par le biais d’un Moyen de paiement valide ou le jour où vous réactivez un abonnement déjà existant. Vous pouvez, au choix, souscrire à un abonnement mensuel ou annuel.

CONDITIONS FINANCIÈRES

a) Facturation récurrente.En prenant un abonnement Art Confidential, vous nous autorisez à vous facturer pour la période d’abonnement initiale, ainsi que des frais d’abonnement récurrents mensuels ou annuels selon l’abonnement en vigueur. Les augmentations du taux en vigueur vous seront notifiées par e-mail ou autrement (par exemple, lorsque vous vous connectez à votre compte). Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier pour des raisons qui peuvent être dues à des offres promotionnelles ou la modification ou l’ajout d’un programme, et vous nous autorisez à débiter votre Moyen de paiement des montants variables susmentionnés, lequel peut être facturé mensuellement, ou annuellement en un ou plusieurs paiements. Vous nous autorisez également à vous facturer les autres frais que vous pouvez subir en lien avec l’utilisation du Site, par exemple, tous frais d’inscription applicables ou frais d’annulation ou pénalités d’annulation en retard. Veuillez noter que même si vous n’utilisez pas votre abonnement, n’accédez pas au Site, vous serez redevables de frais d’abonnement jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement ou qu’il soit autrement résilié.

b) Cycle d’abonnement. Lorsque vous vous inscrivez et souscrivez à un abonnement sur Art Confidential, votre premier Cycle d’abonnement vous sera immédiatement facturé. Vous pouvez souscrire à un abonnement mensuel ou bien annuel. Sauf indication expresse de notre part, votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque mois ou chaque année selon l’abonnement en vigueur et vous serez facturé à la même date chaque fois (à savoir, la date à laquelle vous avez souscrit). Par exemple, si vous avez souscrit le 31 janvier à un abonnement mensuel, la prochaine date de renouvellement automatique sera le 1er mars, et le paiement sera prélevé à l’aide de votre Moyen de paiement à cette date ou dès que possible après cette date. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la nouvelle date de renouvellement automatique (soit, dans cet exemple, le 1er de chaque mois).

c) Moyens de paiement.Vous pouvez modifier les informations relatives à votre Moyen de paiement en vous connectant au site Web, et en modifiant lesdites informations dans les paramètres de votre compte. Si un paiement n’est pas correctement réglé, du fait d’une expiration, de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, vous restez néanmoins redevable de tout montant non prélevé et vous nous autorisez à continuer à prélever votre Moyen de paiement ou tout autre moyen de paiement que vous avez communiqué, en cas de mise à jour, y compris si vous tentez de créer un nouveau compte, ou réactivez le compte non réglé. Cette situation pourrait entraîner la modification de vos dates de facturation. Si nous ne sommes pas en mesure de facturer votre compte, nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre Site ou à toute partie de celui-ci, mais nous n’avons aucune obligation de le faire.

d) Annulation.Sauf communication contraire de notre part selon les modalités indiquées ci-dessous, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant son renouvellement en notifiant votre souhait de désinscription dans les paramètres de votre compte sur le site internet Art Confidential. Votre accès est alors immédiatement résilié. Veuillez noter que si vous mettez fin à votre abonnement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de réactivation si vous souhaitez revenir sur Art Confidential dans les mois suivants, ou de limiter votre accès les mois suivants.

Articulation avec l’intervention et les conditions générales de Stripe

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers la Plateforme, soient gérés par la société Stripe Inc., qui est agréée en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, par U.K. Financial Conduct Authority (https://stripe.com/spukl/legal) (ci-après « Stripe »). Les Utilisateurs contractent directement avec Stripe s’agissant de la mise en œuvre de ces transactions financières, en acceptant les conditions générales de Stripe accessibles par le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy, et auxquelles il est expressément fait référence, l’acceptation des présentes Conditions Générales selon les modalités prévues à l’article 3 emportant ainsi expressément acceptation des conditions générales de Stripe. En cas de contradiction entre les conditions générales de Stripe et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Dans le cadre des Services, les Utilisateurs transmettent à Stripe toutes leurs instructions relatives aux paiements à travers leur Espace Personnel. En conséquence, les Utilisateurs mandatent expressément Art Confidential pour transmettre lesdites instructions à Stripe, en leur nom et pour leur compte.

La mise en œuvre de certains Services nécessitant celle des paiements, les Utilisateurs sont informés et acceptent que le refus de Stripe d’accepter l’inscription de l’Utilisateur en tant qu’utilisateur de ses propres services, de même que la fin du contrat entre un Utilisateur et Stripe, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du présent contrat entre Art Confidential et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier. Inversement, la fin du présent contrat entre Art Confidential et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du contrat entre cet Utilisateur et Stripe.

CONDITIONS RELATIVES AUX VENTES SUR ART CONFIDENTIAL

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme Art Confidential entre l’Artiste vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Artistes vendeurs et les Acheteurs d’œuvres. Art Confidential n’est pas le vendeur des œuvres achetées par l’intermédiaire de la plateforme ; seul l’Artiste vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque œuvre, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdites œuvres. 

Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste

a) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

b) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

c) Il confirme son choix d’œuvres prend connaissance et accepte les présentes CGUV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement et procède immédiatement au paiement

d) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste vendeur est soumis à la condition résolutoire que l’œuvre est disponible et de l’acceptation de ladite commande par l’Artiste.

e) L’Artiste vendeur est informé par mail par Art Confidential qu’une ou plusieurs des Œuvres mises en ligne a fait l’objet d’une commande.

f) L’Artiste vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité de (des) Œuvre(s) commandée(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’information reçue. Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cette Œuvre (œuvre unique), celle-ci ne sera vendue qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

g) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par l’Artiste vendeur, un email est adressé par Art Confidential à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité et de l’acceptation de sa commande. 

h) En cas de confirmation de la disponibilité de (des) Œuvre(s) commandée(s) par l’Artiste vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste vendeur est levée. Ce dernier prend de fait l’engagement ferme de préparer la (les) Œuvre(s) à être récupérée(s) par les transporteurs. En l’absence de confirmation de la disponibilité de (des) Œuvre(s) dans le délai de 5 jours, le contrat conclu entre l’Acheteur et l’Artiste vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. L’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

i) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur, Art Confidential prend contact avec les transporteurs et informe l’Artiste vendeur des disponibilités pour le retrait des œuvres à l’adresse communiquée par ce dernier. 

Prix et paiement

Le prix d’achat des Œuvres est fixé par l’Artiste vendeur. Il est mentionné en euros sur la fiche descriptive hors frais de livraison, ces derniers étant calculés automatiquement selon les dimensions et le poids de l’œuvre puis précisés lors de la validation du panier d’achat. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité. S’ajoutent à cela 5% de frais bancaires relatifs à l’organisme de paiement en ligne (Stripe) également à la charge de l’Acheteur.

L’Artiste vendeur a la possibilité de choisir le taux de TVA auquel il est assujetti selon le statut dont il relève en cliquant sur « modifier » pour chacune des œuvres de son catalogue. L’Artiste vendeur est entièrement responsable du bon choix du taux de TVA s’appliquant à lui. 

L’Acheteur se verra débité du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoutent les frais de livraison. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par l’Artiste vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

Sécurité des paiements

Art Confidential a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Art Confidential utilise Stripe pour les paiements.

Art Confidential n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien qu’Art Confidential utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Art Confidential ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Mode et frais d’expédition 

L’Acheteur se fera livrer l’Œuvre à domicile. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas l’Artiste vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition du transporteur contacté préalablement par Art Confidential. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’Acheteur se fait expédier des œuvres se situant en dehors de son territoire, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Art Confidential ne peut contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

L’Artiste vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans au jour qu’il aura été convenu préalablement avec Art Confidential ; l’Artiste vendeur prenant de fait l’engagement ferme de mettre les Œuvres à disposition du transporteur après avoir accepté la date déterminée. Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande le délai de livraison pouvant varier. Ce dernier recevra un mail d’Art Confidential lui indiquant l’expédition de l’œuvre et, le cas échéant, le numéro de la commande. Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Art Confidential (et donc au transporteur) à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvres qu’il achète sur le Site.

Art Confidential travaille trois transporteurs : DHL et UPS pour les toiles et dessins, et Convelio pour les sculptures et très grands formats. Le numéro de colis sera communiqué aux deux parties afin de leur permettre de suivre l’état de la commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.

Porte-monnaie électronique 

Un Porte-monnaie électronique est mis à la disposition de l’Artiste vendeur dans le tableau de bord de la plateforme Art Confidential. Il est demandé à l’Artiste vendeur de fournir ses informations personnelles et bancaires pour la bonne utilisation du porte-monnaie électronique. 

Les Artistes vendeur peuvent transférer les fonds de leur porte-monnaie électronique vers leur compte bancaire ou vers leur compte Paypal. Ce transfert sera effectué à partir de l’onglet « Transfert bancaire » disponible dans le tableau de bord du compte de l’Artiste vendeur. Pour activer cette option, l’Utilisateur devra d’abord accéder aux paramètres de son compte et renseigner son numéro de compte bancaire, son nom complet et son adresse de facturation. 

L’Artiste vendeur peut effectuer un versement sur un compte bancaire ou son compte Paypal 
Une demande de transfert peut être effectuée à partir d’un montant minimum de 50€ dans le porte-monnaie électronique de l’Artiste vendeur et après l’écoulement du délai légal de 14 jours pour la rétractation. 

Droit de rétractation

L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de (des) Œuvre(s) commandées pour exercer, auprès dudit Artiste vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès d’Art Confidential par envoi d’un mail à l’adresse contact@art-confidential.com. Art Confidential se chargera d’en notifier l’Artiste vendeur par envoi d’un mail. 

Art Confidential s’occupera de gérer le retour de l’œuvre et prendra à sa charge les frais de retours (Hors frais de douane exigibles à la livraison). Si l’acheteur renvoie l’œuvre lui-même sans attendre les instructions de Art Confidential, il ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison et prend toute la responsabilité de l’envoi et de l’état de l’œuvre à l’arrivée. 

Les remboursements d’Art Confidential à l’Acheteur s’effectuent une fois que l’Artiste vendeur aura notifié Art Confidential de la bonne réception de l’œuvre sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine (ou équivalent).

Durant le délai légal de 14 jours pour la rétractation l’Artiste vendeur n’aura pas la possibilité de transférer l’argent de sa vente sur son compte personnel afin de faciliter un éventuel remboursement.

Litiges – Contestations

De manière générale, l’Artiste vendeur s’engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.

À ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Art Confidential à l’adresse contact@art-confidential.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur.

Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que l’Artiste vendeur est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email d’Art Confidential, l’Artiste vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et l’Artiste vendeur. Ce dernier devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par Art Confidential soit au remboursement partiel ou total de l’Acheteur uniquement.

En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur il appartiendra à l’Artiste vendeur d’organiser le retour de l’Œuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge. Dans ce cas, le prix de la ou des Œuvre(s) achetée(s) et les frais d’envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par Art Confidential une fois que l’Artiste vendeur aura notifié Art Confidential de la bonne réception de l’œuvre.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES

a) Garanties. Le Site et les Services sont mis à votre disposition « en l’état », sauf stipulation contraire des CGUV. En particulier, Art Confidential ne garantit pas que le Site et/ou les Services répondent à toutes vos attentes et exigences.

Si Art Confidential fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services, il n’en garantit pas l’accès continu au Site.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers Internet ne sont pas garantis par Art Confidential. À cet égard, Vous reconnaissez que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services et du Site offerts par Art Confidential, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, etc.) et de son accès Internet.

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment à des fins de maintenance évolutive et/ou corrective, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation, ou pour toute autre raison indépendante de notre contrôle.

En tout état de cause, Art Confidential ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site, en particulier des Services. À cet égard, vous êtes informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux Contenus. En aucun cas, Art Confidential ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le Visiteur.

b) Responsabilité d’Art Confidential. Art Confidential n’a aucun contrôle sur les informations et contenus fournis par les utilisateurs. La responsabilité d’Art Confidential ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

c) Responsabilité du Visiteur.Vous êtes seuls responsables du choix de l’utilisation du Site et des Services et de leur adéquation à vos besoins. Vous êtes seul responsable des informations et contenus communiqués via la plateforme, de la sécurisation de vos équipements informatiques et de la sauvegarde de vos données.

Art Confidential n’est tenu par aucune vérification à ce titre, et n’est en aucune façon responsable des litiges qui pourraient subvenir entre les différents utilisateurs, des réclamations ou des dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation du Site et/ou des Services.

En outre, en signant les Conditions génerales, vous vous interdisez de:
– inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus ;


– utiliser les Services et de manière générale le Site à des fins d’enquêtes, de concours, ou d’opérations similaires ;


– solliciter des Identifiants, Mots de Passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs à des fins commerciales illégales ;


– transmettre ou propager tout virus, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs d’Art Confidential.

La violation des stipulations des CGUV peut entraîner la suspension de l’accès au Site et la fermeture de votre Compte Personnel ainsi que la résiliation de sa souscription aux Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Art Confiential pourrait prétendre.

Vous disposez de la possibilité de notifier à Art Confidential une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@art-confidential.com. Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les biens et œuvres représentés sur Art Confidential sont soumis au droit de la propriété intellectuelle et plus précisément au droit d’auteur. Art Confidential ainsi que ses utilisateurs s’engagent alors à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tels que décrits à l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de l’un des éléments de ce dernier est strictement interdite.

En cas de violation du droit de propriété intellectuelle constatée sur le Site, vous pouvez en informer Art Confidential par email à l’adresse suivante : contact@art-confidential.com.

LOI APPLICABLE

Les présente CGUV sont soumises au droit français. Ainsi, tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions françaises de droit.

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Art Confidential l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.art-confidential.com (le « Site »), est édité par :

Art Confidential, société au capital de 10600 euros, inscrite au R.C.S. de ANGOULEME sous le numéro Angoulême B 898 653 183, dont le siège social est situé au 25 Rue Chanoine de Morel 16000 Angoulême FRANCE, représentée par Hortense DU MOULINET D’HARDEMARE dûment habilitée. Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR52898653183.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directrice de publication 

La Directrice de la publication du Site est Hortense DU MOULINET D’HARDEMARE.

Nous contacter 

Par email : contact@art-confidential.com

Par courrier : 25 Rue Chanoine de Morel 16000 Angoulême FRANCE

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section “Charte de Protection des Données Personnelles”, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).